L’ACCORD AGEFIPH HANDICAP POUR VOTRE ENTREPRISE
Vous avez mis en place diverses actions pour favoriser l’embauche de travailleurs handicapés et l’achat et la sous traitance avec le milieu protégé ou adapté ?
L’application d’un accord avec l’Agefiph par les consultants de RÉSEAUX ADAPTÉS permet à votre entreprise non seulement de remplir l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mais également d’avoir une véritable politique concertée d’emploi et de formation des travailleurs handicapés adaptée aux besoins spécifiques de la branche, du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement.
L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord agréé de branche, de groupe ou d’entreprise prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois à compter de 2020
Comment RÉSEAUX ADAPTÉS élabore pour vous une convention avec l’Agefiph ?
Préalablement, les consultants de RÉSEAUX ADAPTÉS procédent à une phase de diagnostic de la situation de votre entreprise en matière d’emploi des personnes handicapées. Au delà d’une analyse des données chiffrées, il s’agit d’identifier les besoins de votre entreprise dans ce domaine, ainsi que les freins et les leviers utiles à son action.
La restitution du diagnostic constitue un moment privilégié d’échanges avec l’Agefiph pour mieux cerner les contraintes et opportunités liées à la situation de l’entreprise.
Le diagnostic permet d’élaborer la première trame d’un projet de politique d’emploi : enjeux, objectifs, pistes d’actions et budget. La convention peut également prévoir des contrats de sous traitance avec le milieu protégé ou adapté.
Cette trame sera complétée au fur et à mesure de l’état d’avancement de la réflexion de votre entreprise et des échanges que les consultants de RESEAUX ADAPTÉS ont avec l’Agefiph. Quand le projet sera finalisé, il sera traduit en convention nationale ou régionale selon le périmètre concerné.
Le texte finalisé est présenté par les consultants de RÉSEAUX ADAPTÉS pour vous devant les instances de l’Agefiph pour décision. Lorsque la convention couvre un périmètre national ou pluri-régional, l’instance compétente est une commission paritaire composée de représentants patronaux, syndicaux, associatifs et de personnes qualifiées.
En cas de décision favorable, la convention est déclinée en une convention technique et financière, dite « convention d’action ».
Quel délai RÉSEAUX ADAPTÉS a t’il pour élaborer une convention avec l’Agefiph pour votre entreprise?
En fonction de la taille de l’entreprise, de la diversité de ses métiers, de son organisation et de son degré d’appropriation de la démarche, les délais varient :
– de 2 à 6 mois pour la réalisation du diagnostic auxquels il convient d’ajouter un temps d’ajustement préalable avec l’Agefiph ;
– de 1 à 3 mois pour l’élaboration du projet de politique d’emploi et la rédaction de la convention, ainsi que sa présentation aux instances de l’Agefiph, pour décision.
La durée d’une convention est fonction des objectifs à atteindre et de la méthodologie retenue (logique expérimentale…) : 12, 18, 24 mois pour la plupart d’entre elles.
La durée maximum de conventionnement est fixée à 4 ans (renouvellement inclus).
Qu’est-ce qu’une convention avec l’Agefiph ?
C’est une modalité de contractualisation avec l’Agefiph traduisant l’engagement de la direction de l’entreprise de mettre en place une politique d’emploi des personnes handicapées, intégrée à la politique ressources humaines.
L’entreprise s’engage sur des objectifs définis conjointement avec l’Agefiph, à partir d’éléments de diagnostic de sa situation au regard de l’emploi des personnes handicapées. (voir guide pratique «Comment réaliser un diagnostic ?»)
En contrepartie,l’Agefiph apporte à l’entreprise des moyens financiers adaptés aux objectifs poursuivis et l’accompagne dans sa démarche initiale.
Le recours à une convention suppose que la problématique à résoudre soit suffisamment conséquente pour justifier l’existence d’une véritable politique d’emploi, plutôt que de mettre en place des actions ponctuelles (ces dernières seront financées, dans ce cas, par l’intermédiaire d’une simple «convention d’action»).
